Le tiers payant en soins infirmiers : comprendre simplement comment cela fonctionne

Lorsqu’un patient bénéficie de soins infirmiers, la question du paiement et du remboursement peut susciter des interrogations. Le tiers payant est un dispositif mis en place pour faciliter l’accès aux soins et éviter l’avance de frais dans de nombreuses situations.

Cet article a pour objectif d’expliquer, de manière simple, fiable et pédagogique, comment fonctionne le tiers payant en soins infirmiers.

Définition du tiers payant 

Le tiers payant est un mode de paiement dans lequel le patient ne règle pas directement tout ou partie des soins qu’il reçoit. À la place :

• l’infirmier ou l’infirmière facture les soins à l’Assurance Maladie
• et, lorsque cela s’applique, à la complémentaire santé (mutuelle) 

Le patient est ainsi dispensé d’avancer les frais correspondant à la part prise en charge.

Le tiers payant en soins infirmiers : principe général

Les soins infirmiers sont remboursés par l’Assurance Maladie lorsqu’ils sont :

• prescrits par un médecin
• réalisés par un(e) infirmier(ère) diplômé(e) et conventionné(e)

Dans ce cadre, le tiers payant est très fréquemment pratiqué par les infirmiers et infirmières libérales, aussi bien :

• au cabinet
• qu’au domicile du patient

Tiers payant partiel ou tiers payant intégral

Il existe deux situations possibles :

Le tiers payant partiel

La part prise en charge par l’Assurance Maladie est facturée directement

Le patient peut avoir à régler la part complémentaire (ticket modérateur), sauf prise en charge par la mutuelle

Le tiers payant intégral

La part Assurance Maladie et la part complémentaire sont prises en charge

Le patient n’avance aucun frais

En pratique, le tiers payant intégral est fréquent lorsque les droits du patient sont ouverts et à jour.

Dans quels cas le tiers payant s’applique-t-il ?

Le tiers payant peut être appliqué notamment :

• pour les soins infirmiers prescrits sur ordonnance
• dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD)
• pendant la grossesse, selon la période
• pour les bénéficiaires de dispositifs de prise en charge spécifiques
• lors de soins infirmiers à domicile

Chaque situation est évaluée à partir des droits du patient au moment des soins.

Les documents nécessaires

Pour permettre la mise en place du tiers payant, il est important de présenter :

• la carte Vitale à jour
• l’ordonnance médicale
• une attestation de complémentaire santé, si nécessaire

Ces documents permettent une facturation conforme et sécurisée.

Y a-t-il des frais à avancer ?

Dans de nombreux cas, aucune avance de frais n’est demandée.

Cependant, selon la situation administrative du patient ou la nature des droits ouverts :

• une part peut rester à charge
• ou un règlement peut être demandé de manière ponctuelle

Dans tous les cas, le patient est informé clairement avant ou au début de la prise en charge.

Le tiers payant pour les soins infirmiers à domicile

Le tiers payant s’applique également aux soins infirmiers réalisés à domicile, dans les mêmes conditions que les soins effectués au cabinet.

Cela permet :

• de limiter les démarches administratives
• de faciliter la continuité des soins
• d’éviter des avances de frais lors de soins réguliers

Un dispositif au service de l’accès aux soins

Le tiers payant contribue à :

• simplifier le parcours de soins
• réduire les obstacles financiers
• garantir une prise en charge adaptée aux besoins du patient

Il s’inscrit dans une démarche de soins accessibles, sécurisés et coordonnés.

Modalités de paiement au cabinet infirmier ou à domicile

Lorsque des frais restent exceptionnellement à la charge du patient, les modalités de paiement sont les suivantes :

• le paiement peut s’effectuer par chèque ou en espèces
• la carte bancaire n’est pas acceptée

Ces modalités sont précisées afin d’assurer une information claire et transparente dès le début de la prise en charge.

Dans la grande majorité des situations, grâce au tiers payant, aucune avance de frais n’est demandée.

À retenir :

• Le tiers payant permet de ne pas avancer tout ou partie des frais
• Il est largement utilisé en soins infirmiers
• Il concerne les soins prescrits et remboursables
• Il s’applique au cabinet comme à domicile
• Chaque situation est évaluée selon les droits du patient